Comment déclarer un don pour optimiser ses impôts ?

La générosité des Français ne cesse de croître chaque année. Les dons aux associations représentent un soutien essentiel pour de nombreuses causes. Alors comment déclarer vos dons aux impôts pour en optimiser les avantages fiscaux ? Et quelles sont les règles à connaître pour ne rien laisser au hasard ? On vous guide pas à pas dans toutes les démarches à suivre.

Le cadre fiscal des dons en France?

En France, le Code général des impôts prévoit des avantages fiscaux pour les particuliers qui font des dons à des associations ou des fondations d’utilité publique.

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Les associations bénéficiaires

Pour que votre don donne droit à une réduction d’impôt, il est essentiel que l’association ou l’organisation bénéficiaire soit éligible. En général, il s’agit d’organisations à but non lucratif telles que des fondations, des associations reconnues d’utilité publique ou des organisations humanitaires, culturelles ou éducatives.
Il existe une grande variété d’associations qui répondent à ces critères, des œuvres caritatives qui aident les plus démunis, aux institutions de recherche en passant par les organisations environnementales ou culturelles. Les dons à des partis politiques ou à des fondations privées, par exemple, ne sont pas éligibles à une réduction d’impôt. [En savoir plus].

Le type de réduction d’impôt

Il existe deux principaux types de réductions fiscales liées aux dons : la réduction d’impôt sur le revenu et la réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). La réduction d’impôt sur le revenu est la plus courante et concerne la majorité des donateurs. Elle permet de réduire le montant de l’impôt à payer, en fonction du montant du don et de l’organisation bénéficiaire. Quant à l’IFI, il concerne les contribuables assujettis à cet impôt et concerne les dons effectués à des organismes dédiés à la gestion des patrimoines ou à des œuvres ayant un impact patrimonial.

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Les règles et conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt?

Voici les principaux éléments à connaître pour optimiser vos avantages fiscaux liés aux dons.

Le montant de la réduction d’impôt

En fonction de la nature du don et de l’organisme bénéficiaire, le montant de la réduction d’impôt peut varier. Pour les dons effectués à des associations ou des fondations d’intérêt général, le taux de réduction d’impôt est généralement de 66 %. Autrement dit, pour chaque euro donné, vous pouvez déduire 66 centimes de vos impôts sur le revenu. Cette réduction est valable jusqu’à 20 % de votre revenu imposable.
Il existe également certaines exceptions. Par exemple, les dons effectués à des organismes d’aide aux personnes en difficulté peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 %, mais cette réduction est plafonnée à ~500 euros par an pour une personne seule, et à ~1000 euros pour un couple.

Les dons au-delà des plafonds

Si vous effectuez un don dont le montant dépasse les plafonds annuels, vous pouvez reporter la réduction d’impôt sur les années suivantes. Par exemple, si vous donnez plus de 20 % de votre revenu imposable, la réduction d’impôt excédentaire pourra être reportée sur les cinq années suivantes. Cela vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt sur plusieurs exercices fiscaux et de ne pas perdre l’avantage fiscal lié à votre don.

Le type de don

Il existe plusieurs types de dons qui peuvent donner droit à des réductions fiscales : les dons en argent, mais aussi les dons en nature, comme les biens matériels ou immobiliers, qui peuvent bénéficier d’une déduction d’impôt. Les dons faits en ligne, par chèques ou virements bancaires sont tout aussi valables que les dons en espèces. Les dons sous forme de biens peuvent nécessiter des évaluations ou des expertises, en fonction de leur valeur.

Comment déclarer un don dans votre déclaration d’impôt ??

Voici les principales démarches à suivre pour déclarer correctement vos dons aux impôts.

La déclaration des dons étape par étape

En général, pour bénéficier de la réduction d’impôt liée à vos dons, vous devrez remplir votre déclaration de revenus, en ligne ou sur papier, et indiquer le montant total des dons effectués au cours de l’année. Vous devrez également joindre les reçus fiscaux que vous avez reçus des associations bénéficiaires.
Ces reçus doivent comporter certaines informations obligatoires comme :

• • Le nom de l’association ;
  • Le numéro SIRET (ou SIREN) ;
  • Le montant du don.

Ces documents constituent la base de votre dossier fiscal.

La prise en compte des reçus fiscaux

Lorsque vous effectuez un don, l’association ou l’organisation à laquelle vous faites appel doit vous fournir un reçu fiscal. Ce document est indispensable pour justifier du montant du don auprès de l’administration fiscale.
Si vous effectuez un don en ligne, les plateformes vous fourniront généralement une attestation fiscale, qui fait office de reçu. Vous pourrez utiliser ce document lors de la déclaration de vos revenus. Si vous donnez plusieurs fois au cours de l’année, vous recevrez un reçu pour chaque don effectué, et vous pourrez les cumuler dans votre déclaration.

Comment maximiser l’impact de vos dons sur vos impôts ?

Pour optimiser l’impact fiscal de vos dons tout en respectant le cadre légal, plusieurs stratégies s’offrent à vous. La planification des dons, notamment en fin d’année, permet de maximiser la réduction d’impôt sur votre revenu imposable, particulièrement lors des années à revenus élevés.
Les dons réguliers ou mensuels peuvent faciliter l’atteinte du plafond de réduction d’impôt, tandis que les dons plus conséquents offrent la possibilité d’un report de réduction sur plusieurs années. Pour les patrimoines importants, des options complémentaires existent. Les dons de biens ou de valeurs mobilières permettant de réduire l’IFI. La souscription à des fonds de dotation combine réduction d’impôt et soutien de projets à long terme, optimisant ainsi la gestion et la transmission de votre patrimoine.
Il est également judicieux d’explorer la diversification des types de dons en fonction de votre situation personnelle. Par exemple, les dons en nature, tels que des œuvres d’art ou des biens immobiliers, peuvent offrir des avantages fiscaux tout en soutenant des causes d’utilité publique.

Comment soutenir des causes concrètes ?

Soutenir des causes qui vous tiennent à cœur tout en optimisant vos impôts est un geste noble, mais il est essentiel de faire preuve de diligence dans le choix des organismes auxquels vous faites des dons. Il existe de nombreuses façons de s’engager, en fonction de vos convictions personnelles.
Vous pouvez soutenir des causes différentes et variées comme :

• • La protection de l’environnement ;
  • Le soutien aux enfants orphelins de policiers avec Orphéopolis;
  • L’aide aux démunis ;
  • La recherche médicale ;
  • La préservation du patrimoine culturel.

Privilégiez les associations reconnues qui font preuve de transparence dans la gestion de leurs fonds et l’utilisation des dons reçus.

Faire un don est un acte généreux qui, en plus d’avoir un impact positif sur les causes que vous soutenez, peut également vous offrir des avantages fiscaux intéressants. En déclarant correctement vos dons, vous pouvez optimiser vos impôts tout en contribuant à des projets qui vous tiennent à cœur.