Arrêt maladie et chômage : Comment se fait le paiement ?

Le badge refuse de s’ouvrir et ce n’est pas une erreur de code : cette fois, c’est la santé qui s’invite, pile au moment où le contrat de travail s’est volatilisé. Chômage, maladie, deux statuts qui s’entrechoquent et une question qui brûle les lèvres : qui prend le relais quand tout s’arrête à la fois ?

Ce scénario, beaucoup le vivent sans prévenir. L’administration n’attend pas, les courriers de la Sécurité sociale s’empilent, les notifications de France Travail clignotent, et la peur de se retrouver sans le moindre euro plane. Indemnités, démarches, droits : le parcours du combattant commence, entre urgence et nécessité.

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Arrêt maladie et chômage : comprendre la situation

Quand un demandeur d’emploi est stoppé net par un arrêt maladie, la mécanique administrative change de tempo. Plus question de routine : la France a bâti tout un système pour ces moments de bascule, là où le contrat est terminé, mais où la personne reste inscrite à France Travail (anciennement Pôle emploi) et sous la vigilance de la Sécurité sociale.

La règle est limpide : dès qu’un demandeur d’emploi indemnisé tombe malade, il doit signaler son arrêt maladie aussi bien à France Travail qu’à la Sécurité sociale. Résultat immédiat : les versements d’allocation chômage sont mis en pause, le temps de l’arrêt, et la Sécurité sociale prend le relais avec des indemnités journalières maladie.

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• Transmettre l’arrêt de travail à la caisse primaire (CPAM) sous 48 heures : c’est la règle.
• L’indemnisation chômage s’interrompt, mais le compteur des droits s’allonge d’autant.
• Les droits à l’allocation chômage ne disparaissent pas : ils reprennent dès que l’arrêt maladie s’achève.

Ce système existe aussi pour celles et ceux qui ne touchent plus d’allocation mais restent inscrits comme demandeurs d’emploi. Dans ce cas, tout dépend des périodes de cotisation passées et du maintien des droits à la Sécurité sociale : le versement des indemnités journalières n’est pas automatique.

En pratique, chaque parcours est différent. Tout dépend des cotisations passées, de la durée restante d’indemnisation et du respect du calendrier administratif.

Qui paie quoi ? Les acteurs du versement des indemnités

Pendant un arrêt maladie sur période de chômage, la valse des interlocuteurs s’accélère. La Sécurité sociale devient le principal pilier financier pour l’ex-salarié en arrêt. France Travail passe le relais à la CPAM (ou à la Msa pour les personnes relevant du régime agricole).

• La Sécurité sociale gère et verse les indemnités journalières maladie une fois l’arrêt reconnu.
• France Travail stoppe l’allocation chômage sur toute la durée de l’arrêt.

Pour toucher ces indemnités journalières, il faut prouver à la CPAM que les droits à l’assurance maladie sont ouverts. La caisse s’appuie alors sur les salaires d’avant le chômage et sur la durée de cotisation pour examiner la demande.

Le processus est clair : la CPAM (ou la Msa) verse directement l’indemnité sur le compte du bénéficiaire, sans passer par France Travail. Cela évite toute confusion, protège contre le double versement et garantit un revenu continu, même si le statut administratif évolue en coulisses.

Une fois l’arrêt maladie terminé, France Travail relance l’allocation chômage. L’indemnisation reprend là où elle s’était arrêtée, aucun jour n’est perdu. Mais la vigilance reste de mise : la coordination entre Sécurité sociale et France Travail fonctionne, mais l’erreur administrative n’est jamais loin.

Comment le montant de vos droits est-il calculé en pratique ?

Pour fixer le montant des indemnités journalières pendant un arrêt maladie sur une période de chômage, la Sécurité sociale se tourne vers les bulletins de salaire antérieurs. Trois ou douze mois sont passés au crible selon le cas, afin de déterminer le salaire journalier de référence.

• Ce salaire journalier de référence est la moyenne des salaires bruts perçus avant la rupture du contrat.
• L’indemnité représente 50 % de cette moyenne.
• Un plafond existe : l’indemnité ne peut excéder 1,8 fois le Smic journalier.

Le versement débute après un délai de carence de sept jours. Ce délai n’est appliqué qu’une fois par période de chômage, même en cas d’arrêts successifs. En cas d’affection de longue durée, la somme versée reste identique, mais la durée d’indemnisation peut s’étendre, selon l’accord de la Sécurité sociale.

Seuls les salaires issus d’un contrat de travail sont pris en compte dans la période de référence. Les allocations chômage reçues n’entrent pas dans le calcul. Il vaut mieux transmettre rapidement ses bulletins de salaire à la CPAM, car un dossier incomplet gèle l’ouverture des droits.

Ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs de paiement

Un arrêt maladie sur une période de chômage inverse la logique habituelle : France Travail suspend l’allocation chômage, et la Sécurité sociale prend la main sur les indemnités journalières. La moindre faille dans la coordination entre les deux organismes peut conduire à un double versement ou, pire, à une rupture de droits.

La rapidité de la déclaration d’arrêt maladie à France Travail et à la CPAM change la donne. Pour bien faire :

• Envoyer le volet 3 de l’avis d’arrêt maladie à France Travail ;
• Transmettre les volets 1 et 2 à la CPAM.

Omettre l’un de ces envois ou oublier une information clé peut retarder l’indemnisation.

Les indemnités journalières ne sont ni exonérées de cotisations sociales, ni de l’impôt sur le revenu. Rien n’est automatique : il faut actualiser sa situation chaque mois auprès de France Travail, même pendant l’arrêt maladie. Une absence de déclaration et la suspension des droits fait son apparition.

Autre point de vigilance : la gestion du délai de carence. Un oubli, et le début de l’indemnisation est repoussé. Mieux vaut vérifier la concordance entre les périodes d’arrêt et les paiements perçus : un trop-perçu entraîne des régularisations parfois laborieuses.

Surveiller régulièrement son compte ameli et l’espace France Travail permet d’anticiper tout blocage. Le moindre écart ou retard doit être signalé sans attendre, sous peine de voir la reprise des droits retardée, ou les prochaines allocations faussées.

Au bout du compte, l’arrêt maladie pendant le chômage, c’est un numéro d’équilibriste : chaque démarche compte et chaque délai pèse. Mieux vaut garder l’œil ouvert, car la tranquillité financière ne tient parfois qu’à une signature ou à un clic bien placé.